Mentions Légales
1. Éditeur du site
SmartFacture AI — Entreprise Individuelle (EI / Micro-entrepreneur)
Site internet : https://smartfacture-ai.com
Email contact : contact@smartfacture-ai.com
Responsable légal & Directeur de la publication : Mr Bouhyana Mustapha
SIREN : 889 445 789
SIRET du siège : 889 445 789 00031
Adresse du siège : 3 rue Jules Védrines, 93200 Saint-Denis, France
Code APE / NAF : 62.01Z — Programmation informatique
N° TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base, Art. 293 B CGI)
Pour une entreprise en franchise TVA, la TVA n'est pas applicable — Article 293 B du CGI.
2. Hébergement
Emergent Agent, Inc.
Site : https://emergentagent.com
Email : hello@emergent.sh
L'infrastructure d'hébergement est gérée via une plateforme américaine (USA). Les transferts de données hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD.
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Dernière mise à jour : Février 2026