Politique de Confidentialité

1. Introduction

SmartFacture AI s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, mot de passe (chiffré)
• Données professionnelles : nom d'entreprise, SIREN, SIRET, numéro TVA, adresse
• Données de facturation : factures créées, clients, montants
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Données de paiement : traitées par notre prestataire Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer notre service de facturation
• Gérer votre compte et vos abonnements
• Vous envoyer des notifications relatives à votre compte
• Répondre à vos demandes de support
• Respecter nos obligations légales
• Établir des statistiques anonymes d'utilisation

5. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : création de compte, fourniture du service
• Consentement : envoi de communications marketing
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
• Obligation légale : conservation des factures, lutte contre la fraude

6. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
• Factures : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données techniques : 1 an
• Données de paiement : selon les obligations de Stripe

7. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Stripe : traitement des paiements
• Resend : envoi d'emails transactionnels
• OpenAI : traitement IA pour le scanner (données anonymisées)
• Hébergeur : stockage sécurisé des données

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Authentification sécurisée (JWT)
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes régulières

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger vos données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données
• Limitation : limiter le traitement de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@smartfacture-ai.com

10. Cookies

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou notification sur le service.