Facturation électronique obligatoire en 2026.

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Conformité Factur-X 2026

Factur-X pour professionnels de santé

Exonération TVA (art. 261-4-1 CGI), obligations spécifiques au RPPS. SmartFacture AI génère des factures conformes Factur-X (PDF/A-3 + XML), spécifiquement pensées pour les contraintes fiscales des professionnels de santé en France.

Spécificités fiscales des professionnels de santé

Chaque métier a ses obligations. Voici ce que SmartFacture AI gère automatiquement pour vous :

Exonération TVA art. 261-4-1 CGI
Numéro RPPS / ADELI obligatoire
Mention « acte médical »
Pas de Factur-X pour patients particuliers

Pourquoi les professionnels de santé choisissent SmartFacture AI

Copilote IA en français

Créez vos factures en une phrase. Aucun autre logiciel français ne propose cette fonctionnalité.

Factur-X natif

PDF/A-3 + XML conforme à la norme EN16931. Prêt pour le PPF et toutes les PDP agréées DGFiP.

Scanner IA OCR

Photographiez vos reçus, l'IA extrait montant, TVA, date. Gain de temps massif au quotidien.

Questions fréquentes des professionnels de santé

Les professionnels de santé doivent-ils émettre des factures électroniques en 2026 ?

Oui. Tous les professionnels de santé assujettis à la TVA en France sont concernés. Émission obligatoire selon le calendrier progressif : grandes entreprises au 1er septembre 2026, TPE/PME (la majorité) au 1er septembre 2027.

SmartFacture AI gère-t-il les spécificités des professionnels de santé ?

Oui : exonération tva art. 261-4-1 cgi, numéro rpps / adeli obligatoire, mention « acte médical », pas de factur-x pour patients particuliers. Tout est paramétrable depuis votre profil entreprise.

Combien coûte SmartFacture AI pour un professionnel de santé ?

Gratuit jusqu'à 5 factures/mois (plan Découverte, sans CB). Au-delà, le plan Starter à 14€/mois (20 factures/mois) suffit à la plupart des indépendants.

Factur-X pour d'autres métiers

Prêt à être conforme 2026 ?

SmartFacture AI s'adapte automatiquement aux contraintes des professionnels de santé. Essai gratuit, sans CB.

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